J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15890

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Arrêté du 20 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB9902102A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 26 mai et 25 novembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Chapuisat en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 2. - Mme Marie-France Lavarini, précédemment conseillère technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommée conseillère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1999.


Claude Allègre